Politique de confidentialité

La politique de confidentialité ont été mise à jour pour la dernière fois le 01 septembre 2023.

Si certaines de vos interrogations ne sont pas traitées dans les autres sections, voici notre politique de confidentialité dans son intégralité.

1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Chez Moût International inc. et Fermentation et Compagnie (l’« Entreprise » ou « nous ») nous croyons que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. C’est pourquoi nous avons mis en place cette politique de protection de vos renseignements personnels (la « Politique ») faisant état de la manière dont l’Entreprise collecte, utilise, communique, protège ou autrement traite vos Renseignements personnels (tel que ce terme est défini ci-après) dans le cadre de votre utilisation des sites Web opérés par ou pour le compte de l’Entreprise, des pages des médias sociaux exploités par ou pour le compte de l’Entreprise et des boutiques physiques et en ligne de l’Entreprise (collectivement, les « Services »).

Pour toute question ou commentaire concernant cette Politique, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des données
Moût International inc. & Fermentation et Compagnie
7850, rue Bombardier Anjou
Québec, Canada
H1J 2G3
Téléphone : 514-354-6281
Courriel : admin@moutinternational.ca
Contactez-nous

2. SIGNIFICATION DE RENSEIGNEMENT PERSONNEL

Aux fins de la présente Politique, est un « Renseignement personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

3. CONFORMITÉ

L’Entreprise s’engage à se conformer, par la mise en œuvre de cette Politique, aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) relativement à la collecte, la détention, l’utilisation, la communication, la protection et tout autre traitement de vos Renseignements personnels.

4. CONSENTEMENT

En acceptant la présente Politique, vous acceptez expressément les pratiques de traitement (collecte, utilisation, communication, etc.) qui y sont mentionnées en fonction de vos choix spécifiques en matière de protection de vos Renseignements personnels, sous réserve des consentements spécifiques que vous pourriez ne pas vouloir nous donner ou que vous auriez retirés conformément à cette Politique. En outre, en acceptant cette Politique, vous déclarez expressément :

(a) que vous avez au moins 14 ans si vous résidez au Canada et que vous avez l’âge légal pour consentir au traitement de vos Renseignements personnels dans le territoire où vous résidez (16 ans pour l’Espace Économique Européen et au Royaume-Unis); ou
(b) que vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant d’âge mineur et que vous avez expressément consenti au traitement des Renseignements personnels de cette personne mineure comme le décrit la présente Politique.

Nous ne désirons pas traiter les Renseignements personnels de mineurs, sauf si nous avons préalablement reçu le consentement parental. Si nous venons à être au fait que nous traitons des Renseignements personnels d’un mineur sans avoir obtenu un tel consentement, nous prendrons les mesures nécessaires pour effacer ces Renseignements personnels dès que possible. Nous traiterons vos Renseignements personnels que sur la base contractuelle de vous rendre le Service et conformément à la présente Politique.

Avant de communiquer à l’Entreprise tout Renseignement personnel d’un tiers, vous reconnaissez avoir obtenu le consentement de la personne concernée par ces Renseignements personnels pour faire cette communication. En fournissant des Renseignements personnels à l’Entreprise, vous convenez que nous pouvons recueillir ou utiliser ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique et selon les préférences en matière de la protection de la confidentialité que vous nous avez indiquées, le cas échéant, et tel qu’autorisé ou requis par la loi.

Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

À l’exception de ce qui est autrement expressément autorisé par la loi, l’Entreprise n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos Renseignements personnels avec quiconque, sauf dans la mesure prévue à cette Politique.

5. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans certaines circonstances, l’Entreprise peut vous demander de fournir certains Renseignements personnels, que ce soit, par exemple, lors de votre inscription à l’un des Services, à un concours ou lorsque vous placez des commentaires sur les Services. L’Entreprise collecte également des Renseignements personnels par le biais de témoins (cookies) et autres technologies similaires. Vous êtes en tout temps libre d’accepter ou non de fournir tout Renseignement personnel. En cas de refus, vous aurez néanmoins accès à la majeure partie des Services. Par contre, vous ne pourrez accéder aux sections qui nécessitent que vous fournissiez de tels Renseignements personnels.

L’Entreprise limite la collecte de Renseignements personnels aux renseignements nécessaires aux fins énoncés à la présente Politique. Pour connaître les Renseignements personnels que nous colligeons lors de votre utilisation des Services, veuillez cliquer ici.

Types de Renseignements personnels

Nous traitons les Renseignements personnels suivants : votre nom, genre, adresse courriel, adresse de résidence, numéros de téléphone, langue de préférence, vos précédents achats (liste des produits achetés, date de commande, adresse de facturation et de livraison), les données nécessaires pour le traitement des paiements, dont les numéros de cartes de crédit, à l’exclusion du CVV de celles-ci. Nous traitons également les données relatives à votre image captée par nos caméras de surveillance situées dans les aires publiques de nos établissements.

Nous sommes également susceptibles de traiter les Renseignements personnels suivants dans certaines circonstances : vos données de géolocalisation, vos identifiants de comptes de média sociaux, vos photos de profils et autres informations que vous rendez publiques via vos comptes de médias sociaux.

De plus, nous traitons certains témoins (cookies) et d’autres technologies similaires. Veuillez vous référer à la section INFORMATION DE NAVIGATION, TÉMOINS ET WIDGETS DES MÉDIAS SOCIAUX de la présente Politique pour en apprendre davantage sur la manière dont nous traitons les Renseignent personnels qui peuvent en découler.

Nous enregistrons sur les serveurs de certains Services des fichiers journaux (log) qui comprennent certaines informations telles votre adresse IP, l’identifiant unique de votre appareil, la date et l’heure de votre utilisation des Services, des témoins qui identifient votre navigateur et la langue de celui-ci, ainsi que les diverses requêtes aux serveurs et réponses de ceux-ci. Ces fichiers peuvent constituer des renseignements personnels à votre égard.

Finalement, nous colligeons des informations sur les appareils avec lesquels vous accédez aux Services, tels le modèle d’appareil, la version du système d’exploitation, la mémoire et les identifiants uniques de l’appareil, les témoins publicitaires, le type de navigateur, la langue, le fuseau horaire, des informations sur vos connexions réseau mobile et sans-fil (votre numéro de téléphone mobile, votre prestataire de service et la puissance du signal). Ces informations peuvent constituer des Renseignements personnels à votre égard.

Voici les finalités et les bases juridiques qui autorisent l’Entreprise à traiter vos Renseignements personnels.

Finalités et bases juridiques de la collecte

Les Renseignements personnels que vous fournirez serviront essentiellement aux fins suivantes, en plus des fins expressément désignées :

a) Aider l’Entreprise à assurer la pertinence des Services en adaptant le contenu à vos besoins personnels;
b) Aider l’Entreprise à évaluer et améliorer les Services;
c) Optimiser votre expérience client dans le cadre de votre utilisation des Services;
d) Compléter une transaction initiée via les Services;
e) Assurer un service après-vente suite à une transaction complétée via les Services;
f) Permettre votre inscription aux Services et votre identification par la suite;
g) Permettre de vous identifier au contenu des utilisateurs que vous publierez sur les Services;
h) Vous informer de tout fait ou événement susceptible de vous intéresser;
i) Permettre de cibler vos goûts et intérêts afin de vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser;
j) Vous inscrire, sur demande, à notre liste d’envoi et à nos différents concours et promotions;
k) Vous permettre de profiter pleinement des fonctionnalités et des services offerts sur les Services;
l) Vous permettre de recevoir des notifications, des mises à jour, des alertes ou d’autres formes de communications de notre part ayant trait aux Services.

Les bases juridiques du traitement de vos Renseignements personnels sont identifiées ci-dessous.

Nous traitons votre nom, genre, adresse courriel, adresse de résidence et numéros de téléphone pour vous reconnaître lorsque vous utilisez notre service à la clientèle. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à vous offrir le meilleur service à la clientèle possible tout en protégeant vos Renseignements personnels.

Nous traitons également votre adresse courriel et vos numéros de téléphone pour vous faire parvenir des messages importants à propos des Services, tels que des messages relatifs à la sécurité des Services et à la mise à jour de la présente Politique. La base juridique de cette collecte est notre intérêt légitime à vous transmettre des informations importantes relatives à la sécurité ou autres informations importantes relatives aux Services ou à des modifications à cette Politique.

Nous traiterons votre adresse courriel dans le cadre de la réinitialisation de votre mot de passe dans le cas où vous pourriez avoir oublié ce dernier.

Si vous avez consenti expressément à recevoir des informations publicitaires de notre part ou que vous avez acheté un de nos produits ou services, nous traiterons également votre adresse courriel pour vous transmettre de telles informations à propos de nous ou des Services. La base juridique de ce traitement est votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec le Responsable de la protection des données ou en cliquant sur le lien de retrait du consentement au bas de nos courriels publicitaires. Dans le cas où nous n’obtenons pas votre consentement explicite pour vous transmettre ces courriels publicitaires, nous ne vous transmettrons pas de tels courriels au-delà d’une période de deux ans suivant votre dernier achat. Le contenu de certains des courriels publicitaires que vous pourriez recevoir de notre part est déterminé automatiquement par un algorithme informatique qui utilise votre adresse IP (Internet Protocol) et des témoins qui sont associés à votre profil Internet. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à réduire le nombre de courriels publicitaires que nous vous transmettons en choisissant automatiquement un contenu plus adapté à votre profil au lieu de transmettre tous nos courriels publicitaires à tous nos utilisateurs qui ont consenti à recevoir des courriels publicitaires de notre part. Sur demande, nous vous informerons des raisons, ainsi que des principaux facteurs et paramètres, ayant mené à ce choix de publicité.

Nous traitons votre langue de préférence afin de communiquer avec vous dans la langue que vous utilisez. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à vous offrir le meilleur service à la clientèle possible dans la langue de votre choix, sous réserve de la disponibilité de notre personnel qui est en mesure de communiquer avec vous dans cette langue.

6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SENSIBLES

Sauf lorsque spécifiquement et explicitement demandé, nous vous demandons de ne pas nous transmettre tout Renseignement personnel relatif à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle ni à vos données génétiques ou biométriques qui pourraient permettre votre identification de manière unique ni relatifs à des condamnations pénales ou criminelles, ni de tels Renseignements personnels relatifs à un tiers.

7. TRANSFERT ET PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS

L’Entreprise ne vend pas vos Renseignements personnels à des tiers et n’utilise ni ne divulgue vos Renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis, sauf si l’Entreprise obtient votre consentement explicite, en cas d’urgence (c.-à-d. pour protéger la vie, la santé ou les biens d’une personne) ou que la loi l’exige. À l’exception des cas prévus par la loi ou de ceux expressément prévus dans la présente Politique, l’Entreprise ne divulguera jamais vos Renseignements personnels à une tierce partie.

Il se peut que l’Entreprise partage certains de vos Renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour vous offrir les services auxquels vous vous attendez et avez droit. Bien qu’elle ne puisse en être tenue responsable, l’Entreprise s’engage à prendre les moyens raisonnablement nécessaires pour que les Renseignements personnels partagés avec les tiers soient conservés de manière conforme à cette Politique.

En cliquant ici vous trouverez à qui et dans quelles cas nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels.

7.1 Communications aux fournisseurs de services.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services pour notre compte ou en notre nom. En outre, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par l’Entreprise, notamment nos vérificateurs. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.

L’Entreprise partage certains Renseignements personnels avec ses fournisseurs de services notamment dans les cas suivants :

a) Pour l’affichage de publicités ciblées sur les Services ou à l’intérieur des produits offerts par l’Entreprise, tel que les infolettres.

b) Les paiements en ligne sont traités par la plateforme de paiement 10601306 Canada Inc. dba Cashflow.io. Les informations transmises sont celles qui sont essentielles au traitement de votre paiement. Tel que votre nom, adresse courriel et langue de communication. Votre numéro de carte de crédit n’est pas accessible à l’Entreprise. Pour consulter la Politique de confidentialité de notre fournisseur de service CASHFLOW.IO cliquez ici.

Voici la liste des partenaires et fournisseurs de l’Entreprise à qui nous pouvons transmettre de vos Renseignements personnels :

• Google : Statistiques visites et achats
• Facebook : Statistiques visites et achats
• Google Ad : Statistiques visites
• CASHFLOW.IO : Renseignements personnels, achats, données paiements
• Clover : Renseignements personnels, achats, données paiements
• Woocommerce : Renseignements personnels et achats

7.2 Communication dans le cadre de transferts d’activités.

Les renseignements sur nos utilisateurs, y compris les Renseignements personnels, peuvent être divulgués dans le cadre d’une faillite, d’une fusion, de la vente, ou du transfert d’actifs de l’Entreprise, d’une acquisition ou d’une transaction semblable. Dans l’éventualité d’une telle transaction au cours de laquelle vos Renseignements personnels devraient être transférés à une tierce partie, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser. Par exemple, nous publierons un avis de transfert de Renseignements personnels sur les Services et, si nous disposons de votre adresse courriel, nous acheminerons un avis de transfert de Renseignements personnels à cette adresse. De plus, nous exigerons de la tierce partie recevant vos Renseignements personnels dans un tel cadre qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels d’une façon conforme à cette Politique et qu’elle respecte les lois applicables en matière de Renseignements personnels. Elle devra par ailleurs s’engager à ne traiter vos Renseignements personnels que conformément à cette Politique à moins de vous aviser au préalable, et lorsque requis par la loi, en obtenant au préalable votre consentement.

7.3 Application de la loi et communication en vertu d’une loi.

Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cette mesure est requise par une assignation, un mandat, ou toute autre décision judiciaire ou administrative rendue conformément à la loi. Nous pourrions également divulguer des Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cette mesure est appropriée ou nécessaire pour éviter une violation de nos modalités ou conditions d’utilisation, de nos ententes de licences d’utilisateurs ou de toute autre entente à laquelle vous êtes partis; pour nous prémunir contre une réclamation; pour protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ou ceux d’un partenaire, d’une personne ou du public; pour maintenir et assurer la sécurité et l’intégrité des Services ou de nos infrastructures à l’égard d’une utilisation abusive ou illégale; pour nous défendre contre des réclamations ou des allégations de tiers; ou pour collaborer avec des agences de réglementation gouvernementales ayant juridiction.

7.4 Autres.

Nous pouvons transmettre vos Renseignements personnels à des tiers si : i) nous avons obtenu votre consentement à le faire, ii) à nos conseillers juridiques ou autres, s’ils sont soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles prévues à la présente Politique et qu’ils se conforment aux lois applicables en matière de Renseignements personnels.

8. INFORMATION DE NAVIGATION, TEMOINS ET WIDGETS DES MEDIAS SOCIAUX

Afin d’assurer une bonne gestion de nos Services et d’optimiser la navigation, nos Services recueillent les données standards de fichiers journaux internet, y compris votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la fréquence d’accès et les adresses de référence de sites internet, notamment en utilisant différents types de témoins et balises de conversion. Également, il se pourrait que certains comportements de navigation soient enregistrés pour des fins d’analyse. L’information de navigation est utilisée, entre autres, afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties des Services ainsi que l’efficacité de certains programmes de promotion administrés par ou pour le compte de l’Entreprise.

Cet exercice vise à relever des hypothèses afin d’améliorer l’expérience de nos Services. Ces informations ne peuvent pas vous identifier; il s’agit plutôt de données statistiques quant à la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages ont été visitées, etc. Vous trouverez ici les différents témoins et autres technologies similaires que l’Entreprise utilise.

8.1 Témoins.

Les témoins aussi appelés cookies sont des fichiers textes contenant de petites quantités d’information téléchargées sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les témoins sont ensuite renvoyés sur le site Web d’origine à chaque visite suivante, ou sur un autre site Web qui reconnaît ce témoin. Les témoins sont utiles, car ils permettent à un site Web de reconnaître l’appareil d’un utilisateur. Vous pouvez trouver des renseignements sur les témoins à www.allaboutcookies.org.

Les témoins servent plusieurs fonctions différentes, comme vous permettre de naviguer entre des pages de façon efficace, enregistrer vos préférences et améliorer l’expérience utilisateur dans son ensemble. Ils peuvent également faire en sorte que les publicités que vous voyez en ligne soient plus pertinentes pour vous et vos intérêts. Notre serveur installe sur vos appareils un témoin permanent lors d’une première visite et, selon les applications utilisées, d’autres témoins permanents ou temporaires pourraient être utilisés pour gérer techniquement certains choix que vous faites. Soyez assuré qu’aucun Renseignement personnel nominatif n’est comme tel conservé dans les témoins.

Nous utilisons les types de témoins suivants :

Témoins d’état de session.
Ces témoins servent à identifier les interactions entre vous et les Services et à améliorer les Services et votre confort de navigation dans ceux-ci. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins sans rendre inutilisable les Services.

Témoins de préférence.
Ces témoins servent à enregistrer vos préférences d’utilisation (telles que votre langue préférée ou votre localisation géographique). Ces témoins peuvent aussi faciliter la modification de vos préférences d’utilisation des Services en ligne. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins sans rendre inutilisable les Services.

Témoins de sécurité.
Ces témoins servent à vous identifier et à identifier et prévenir les risques en matière de sécurité. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins, mais certaines fonctionnalités des Services en ligne ne pourront être utilisées.

Témoins de processus.
Ces témoins assurent le bon fonctionnement des Services afin que vous puissiez naviguer sur les Services et accéder aux zones sécurisées. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins, mais certaines fonctionnalités des Services en ligne ne pourront être utilisées.

Témoins d’analyse.
Ces témoins servent à améliorer les Services en identifiant les fonctions les plus aimées de nos utilisateurs et celles qui requièrent des améliorations. Ils nous permettent également d’analyser votre comportement sur les Services. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins sans rendre inutilisable les Services.

Témoins de publicité.
Ces témoins servent à améliorer la pertinence et l’attractivité des publicités qui peuvent vous être offertes par nous ou par des tiers (en visitant des Services tiers, par exemple). Ils permettent de suivre l’efficacité des campagnes publicitaires et d’en augmenter la rentabilité. Ils servent également à restreindre le nombre de fois où une publicité donnée vous sera soumise. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins sans rendre inutilisable les Services.

8.2 Choisir de ne pas autoriser les témoins.

Vous pouvez régler votre navigateur afin qu’il vous avise lorsque vous recevez un témoin, vous permettant ainsi de décider si vous désirez ou non l’accepter. Vous pouvez aussi changer les paramètres de vos témoins au moyen des options de préférence dans les Services, le cas échéant. Nous vous aviserons que lors du choix de vos préférences, nous utiliserons un témoin pour retenir vos préférences.

8.3 Outils analytiques.

Nous employons des outils analytiques et d’autres technologies de tierces parties, comme Google Analytics, Smart Ad Server, Facebook Analytique, MailChimp pour recueillir des Renseignements personnels non nominatifs sous forme de diverses mesures d’utilisation et d’utilisateurs lorsque vous utilisez les Services. Ces outils et technologies recueillent et analysent certains types de renseignements, y compris les témoins, les adresses IP, les identifiants d’appareils et de logiciels, les adresses URL de renvoi et de sortie, les données sur le comportement et l’utilisation en ligne, des mesures et statistiques d’utilisation des fonctions, les historiques d’utilisation et d’achat, l’adresse MAC, l’identifiant d’appareil mobile unique et d’autres renseignements semblables.

8.4 Adresse de protocole Internet.

L’adresse de protocole Internet (adresse IP) est associée à la connexion Internet de votre appareil par votre fournisseur d’accès Internet. L’Entreprise peut utiliser cette adresse IP afin de, notamment, diagnostiquer des problèmes avec ses serveurs Web, gérer les Services et compiler des statistiques.

8.5 Facebook et médias sociaux.

Par ailleurs, nos Services incluent certaines fonctions relatives aux médias sociaux, comme le bouton J’aime de Facebook. Ces fonctions peuvent recueillir votre adresse IP, consigner les pages que vous visitez dans notre site, et laisser un témoin afin de permettre de bien accomplir la fonction. Les fonctions et widgets des médias sociaux sont soit hébergés par une tierce partie, soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctions sont régies par la politique de protection des renseignements privés de la société qui la fournit.

Nos Services peuvent héberger des blogues, forums ainsi que d’autres applications ou services de médias sociaux qui permettent une interaction entre nous, vous-même et d’autres utilisateurs de nos Services. Toute information que vous divulguez en utilisant ces applications, dont des renseignements personnels, peut être visualisée, recueillie et utilisée par d’autres utilisateurs. Nous avons peu ou aucun contrôle desdites applications, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’appropriation illicite par un autre utilisateur de tous renseignements que vous divulguez sur lesdites applications. En acceptant la présente Politique, vous acceptez de nous consentir une licence mondiale et perpétuelle de reproduire, diffuser, modifier, adapter, traduire, et autrement utiliser les informations que vous divulguez sur ces blogues et forums. Vous reconnaissez que vos commentaires, suggestions, idées ou propositions relatifs aux Services, à leurs fonctionnalités ou aux activités commerciales dans lesquelles est engagée l’Entreprise, que vous soumettez lui soumettez (les « Suggestions »), ne sont pas confidentiels et peuvent être divulgués, utilisés, adaptés ou appliqués par l’Entreprise sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.

9. TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU CANADA

Nous traitons vos Renseignements personnels au Québec, mais certains de nos fournisseurs de service traitent vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec et du Canada. Par conséquent, vos Renseignements personnels peuvent être traités et conservés sur des serveurs situés à l’extérieur de votre pays, province, état ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des Renseignements personnels peuvent différer.

Nous nous assurons que vos Renseignements personnels soient traités de façon sécuritaire en conformité avec cette Politique et qu’aucun transfert de vos Renseignements personnels ne sera fait à une organisation ou un pays à moins d’avoir mis en place des garanties appropriées ou adaptées, incluant quant à la sécurité de vos Renseignements personnels.

Pour tout transfert de vos Renseignements personnels dans une juridiction autre que le Québec et le Canada, nous prenons tous les moyens nécessaires pour nous assurer que vos Renseignements personnels y soient traités conformément à cette Politique et conformément aux lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels, tels que les clauses contractuelles standards.

Ces clauses contractuelles standards ou autres garanties appropriées ou adaptées pour ce transfert hors du Canada peuvent être obtenues sur demande au Directeur de la protection des données.

10. CONSERVATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

10.1 Conservation.

L’Entreprise s’engage à conserver vos Renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins de remplir les objectifs identifiés dans cette Politique. Plus précisément :

a) Tant que vous conserverez votre compte utilisateur, nous conserverons les Renseignements personnels qui vous sont demandés lors de l’ouverture de celui-ci;
b) Nous effaçons toutes les informations colligées à l’aide de témoins ou autres technologies similaires dans un délai maximal de 13 mois;
c) Nous effaçons tous les fichiers journaux dans un délai maximal de 12 mois;
d) Nous effaçons toutes les informations de vos appareils que nous colligeons dans un délai maximal de 12 mois ;
e) Nous effaçons tous les autres types de Renseignements personnels dans un délai maximal de 12 mois.

De plus, l’Entreprise pourra, au besoin, conserver les Renseignements personnels liés à un compte utilisateur donné ou à un ancien client même après que le compte utilisateur donné ait été fermé ou que la transaction initiée via les Services ait été complétée, afin (i) de remplir toute obligation légale qui pourrait lui être imposée la loi ou autrement, (ii) de résoudre tout litige, (iii) de prévenir toute fraude ou abus ou (iv) d’appliquer cette Politique ou les conditions générales.
Malgré ce qui précède nous conservons vos renseignements personnels dans nos systèmes pendant la durée du cycle de suppression de nos systèmes.
Cette Politique s’applique aux Renseignements personnels de nos anciens utilisateurs et clients et nous prenons les mêmes soins et précautions à leurs égards qu’à l’égard de ceux de nos utilisateurs et clients actuels.

10.2 Protection.
Dans le but de prévenir la perte et le vol ainsi que l’accès, la divulgation ou l’utilisation non autorisés de vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des mesures de protection et de sécurité physiques, électroniques et opérationnelles, conformément aux normes et aux pratiques du secteur. Par ailleurs, nous chiffrons les Renseignements personnels, et restreignons l’accès à vos renseignements personnels aux employés qui en ont besoin pour exercer leur fonction.
Malgré ce qui précède, les données, y compris les courriels et communications Internet, les communications par réseau, téléphone ou tout autre moyen électronique peuvent être interceptés illicitement par des tiers non autorisés. L’Entreprise ne saurait garantir une efficacité et/ou une sécurité absolue des Services. Par des moyens détournés et illicites, il est entre autres possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur les serveurs des Services. Il est donc important de garder à l’esprit, avant d’utiliser les fonctionnalités offertes par les Services, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs des Services et utilise, à ses fins propres, les renseignements que vous avez divulgués sur ou via ceux-ci. Dans l’éventualité d’une brèche dans les systèmes de sécurité, nous pourrions tenter de vous envoyer un avis par courriel pour vous permettre de prendre les mesures de protection nécessaires.

11. VOS DROITS

11.1 Accès à vos renseignements personnels et portabilité.

En tout temps vous pouvez requérir de l’Entreprise qu’elle vous fournisse une liste des Renseignements personnels qu’elle détient et qui vous concernent et, le cas échéant, qu’elle vous informe si vos Renseignements personnels ont été communiqués à des tiers (votre « Dossier »). L’accès à votre Dossier est gratuit. Cependant, des frais raisonnables pourraient être exigés si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission physique de votre Dossier. Nous vous informerons d’avance, le cas échéant, si des frais peuvent s’appliquer à votre demande.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous avez le droit de recevoir les Renseignements personnels vous concernant et que vous nous avez fournis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces Renseignements personnels à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque i) le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat conclu entre vous et nous et ii) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. De plus, lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez obtenir que ces Renseignements personnels soient transmis directement par nous à votre nouveau responsable du traitement.

11.2 Exactitude de vos Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels que vous communiquez à l’Entreprise devraient être aussi complets, exacts et à jour que possible. Vous pouvez en tout temps demander à ce que votre Dossier soit mis à jour pour y corriger toute erreur ou y compléter tout Renseignement personnel s’y trouvant. De plus, vous pouvez demander à ce que tout Renseignement personnel devenu obsolète ou non pertinent aux fins d’atteindre les objectifs décrits dans cette Politique soit supprimé de votre Dossier.

La plupart de vos Renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés en vous connectant à votre compte et en accédant à votre profil. Autrement, nous vous invitons à contacter le Directeur de la protection des données dont les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique afin de lui en faire la demande.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous avez en tout temps le droit de demander, sauf dans certaines circonstances prévues par la loi, l’effacement de vos Renseignements personnels si : i) ils ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou traités d’une autre manière; ii) nous avons obtenu de votre part le consentement au traitement de ces Renseignements personnels et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement; iii) vous vous opposez au traitement sans que nous ayons un motif légitime impérieux pour le traitement, iv) ces renseignements personnels ont fait l’objet d’un traitement illicite; ou v) ils doivent être effacés pour respecter une obligation légale prévue par une loi applicable.

Malgré ce qui précède nous conservons vos renseignements personnels dans nos systèmes pendant la durée du cycle de suppression de nos systèmes.

11.3 Limitation du traitement ou le droit de s’opposer au traitement.

Vous avez en tout temps le droit, dans certaines circonstances prévues par la législation applicable, de demander au Responsable de la protection des données dont les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique que l’Entreprise limite certains traitements qu’elle fait de vos Renseignements personnels ou de vous opposer à ces traitements.

11.4 Avis, plaintes et communications.

Par la publication de la présente Politique, l’Entreprise rend accessible à toute personne des informations précises sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des Renseignements personnels. Si vous avez des questions relatives à cette Politique, n’hésitez pas à communiquer avec le Responsanble de la protection des données, lequel est responsable de la Politique au sein de l’Entreprise et peut être rejoint à l’adresse mentionnée à la fin de cette Politique, afin que nous puissions y répondre dans la mesure du possible. Nous nous réservons le droit de vous demander certaines informations afin de vous identifier.
En cas de non-respect des principes énoncés à la présente Politique, vous pouvez adresser une plainte à l’Entreprise en communiquant avec le Responsable de la protection des données. Selon votre juridiction (ex. Canada et l’Union européenne), vous pouvez par ailleurs déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

12. LIENS VERS DES SITES TIERS
Vous pourriez trouver sur les Services des hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de l’Entreprise. L’Entreprise ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites Web et ne répond pas de la disponibilité, de la fiabilité ou de la légalité de tels sites Web ni ne les garantit. L’Entreprise ne cautionne ni n’approuve en ce qui les concerne. Vous accédez aux sites Web tiers entièrement à vos propres risques et périls.
L’Entreprise se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble des Services, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites Web. En aucun temps l’Entreprise n’approuve, n’endosse, ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et sur les sites Web tiers auxquels ils donnent accès.

13. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

Nous ajustons en permanence nos pratiques en matière de respect de Renseignements personnels afin qu’elles soient en tout temps conformes aux principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

Lorsque l’Entreprise, à sa seule discrétion, apportera des changements à cette Politique, nous modifierons la date de la « Dernière mise à jour » telle que retrouvée ci-dessus.

Bien qu’il ne soit pas de notre intention de modifier fréquemment ou substantiellement cette Politique, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l’avenir ou compte tenu de l’évolution de notre offre de services, de la technologie ou de la loi.

Nous vous invitons à en revoir le contenu régulièrement afin d’être avertis de tout changement à la Politique. Si les changements s’avèrent substantiels, au moins 30 jours avant la prise d’effet, nous vous enverrons une notification à l’adresse courriel que vous nous aurez fournie ou par tout autre moyen afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de poursuivre votre utilisation du Service pour lequel votre consentement à ces modifications est requis. Si vous désapprouvez une ou plusieurs modifications, vous devez cesser l’utilisation de ce Service qui requière votre consentement.

Si vous avez des questions ou préoccupations à l’égard de la protection de vos Renseignements personnels ou voulez exercer un de vos droits à cet égard, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des données :

Responsable de la protection des données – Moût International inc. & Fermentation et Compagnie
7850, rue Bombardier Anjou
Québec, Canada
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Téléphone : 514-354-6281
Courriel : admin@moutinternational.ca
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